Vision et mandat pour le traitement des projets de recherche et demandes de statistiques ou de données

La mission première de Transplant Québec est la coordination du processus de don d’organes. Transplant Québec considère important l’amélioration de la qualité des services et des pratiques en don d’organes et en transplantation. Dans le cadre de ses activités, Transplant Québec est appelé à collaborer à des travaux de recherche, notamment parce qu’il est le seul dépositaire au Québec de certains types d’information.

Nombre de ces activités sont en conformité avec la vision de Transplant Québec, puisque la recherche génère de nouvelles connaissances par lesquelles les prochaines normes de qualité et les pratiques exemplaires seront établies. Pour s’acquitter de sa mission, l’organisation s’appuie sur des mesures de contrôle de la qualité bien développées et des processus rigoureux déployés qui assurent à l’organisation l’application des pratiques exemplaires dans les domaines du don et de la transplantation.

Participer à des projets de recherche exige du temps et des efforts de la part de Transplant Québec. Les demandes de recherche doivent être évaluées pour assurer que les protocoles et les pratiques sont conformes aux normes éthiques et scientifiques, et qu’elles ne génèrent pas de répercussions négatives pour les proches du donneur. De plus, pour la plupart des projets de recherche, des données statistiques sont requises, ce qui exige des ressources humaines pour créer les différents rapports. Certains protocoles de recherche peuvent aussi solliciter le personnel de Transplant Québec afin que celui-ci demande le consentement des familles des donneurs et par le fait même, exiger du temps de coordination pour fournir les explications requises.

En plus des demandes reçues pour participer à des projets de recherche, les médecins et professionnels dans le domaine du don et de la transplantation d’organes peuvent être interpellés pour présenter des données (articles scientifiques, conférences, enseignement et rapports divers). Dans ce cadre, un travail d’analyse est nécessaire pour évaluer la pertinence de produire ces données par Transplant Québec. Cette analyse ainsi que le travail de production requièrent des ressources humaines et technologiques. Ici aussi, Transplant Québec ne dispose pas d’un budget dédié et de ressources spécifiques pour répondre à ces demandes.

La révision des pratiques actuelles vise à établir un nouveau mode de fonctionnement. Le but de ce nouveau mode de fonctionnement est de créer un processus afin de mieux encadrer les demandes provenant de la communauté de recherche en don et en transplantation. Spécifiquement, le processus que Transplant Québec déploie permettra de :

 1. Formaliser un système pour présenter les demandes de recherche pour lesquelles la contribution de Transplant Québec est souhaitée afin d’en assurer :

                       i.   Une analyse systématique;

                      ii.   Un meilleur suivi.

2. Rendre ce système accessible aux chercheurs (p. ex. : en don et en transplantation) pour qu’ils puissent formellement présenter une demande à Transplant Québec :

                       i.   Accessibilité par l’intermédiaire du site web de Transplant Québec;

                      ii.   Connaissance des règles;

                     iii.   Documentation officielle de demande à compléter.

 3. Créer un processus pour traiter les demandes de recherche en vue d’établir si le projet :

                       i.   Est conforme aux normes éthiques de recherche et aux pratiques de Transplant Québec;

                      ii.   Est basé sur une question scientifique validée par un comité d’éthique à la recherche;

                     iii.   Peut avoir un impact, entre autres sur la mobilisation des ressources de Transplant Québec.

4. Créer un processus pour traiter les demandes de données dans le cadre d’un projet de recherche et déterminer dans quelle mesure ce projet :

                       i.   Assure la sécurité et le respect des donneurs, des familles et de leurs proches;

                      ii.   Contribue positivement à la cause du don et de la transplantation;

                     iii.   Décrit clairement l’utilisation prévue des données, les destinataires de ces données, ainsi que les modalités de diffusion;

                      iv.   Peut avoir un impact, entre autres sur la mobilisation des ressources de Transplant Québec.

5. Transmettre aux chercheurs une réponse à leur demande et à ces fins :

                       i.   Estimer le personnel requis par Transplant Québec;

                      ii.   Évaluer la récupération des coûts;

                     iii.   Estimer les délais de réalisation;

                     iv.    Expliquer les demandes de modifications au projet s’il y a lieu;

                      v.    Préciser la raison du refus (s’il y a lieu).

6. Assurer le suivi annuel des projets en cours afin de garantir leur conformité, notamment en ce qui concerne l’approbation du comité d’éthique à la recherche, tout en veillant à la sécurité et à la dignité de la clientèle. Ce suivi permettra de recueillir les consentements requis ainsi que les documents pertinents à la poursuite du projet.

Le comité d’approbation de la recherche évalue l’ampleur du travail effectué par le personnel de Transplant Québec pour soutenir la recherche ou les demandes de statistiques ou de données. Cette évaluation se fonde sur :

• L’expérience acquise par Transplant Québec;
• Les outils et processus d’autres organismes reconnus qui mènent des démarches similaires;
• Les pratiques prometteuses répertoriées dans des publications scientifiques et la littérature grise.